Arrêté ministériel n° 18.522 du 14 décembre 2016 portant application de l'article 8 du décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement des commissions administratives chargées de la refonte partielle des listes électorales pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur

Reference : ART 18.522/2016 Published on : 14/12/2016

Article premier Les opérations de la refonte partielle des listes électorales, pour le vote des Séné-galais de l'Extérieur, démarrent selon le calendrier figurant en annexe. Art 2 Pour les besoins des opérations de cette refonte à l'étranger, il est institué

Arrêté ministériel n° 18.522 en date du 14 décembre 2016 portant application de l'article 8 du décret n° 2016-1535 du 29 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement des commissions administratives chargées de la refonte partielle des listes électorales pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur

Reference : ART 18.522/2016 Published on : 14/12/2016