Arrêté ministériel n° 1805 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER -3 B. du 21 février 1976 portant désignation des membres de la commission de classement au titre des emplois réservés pour l'accession dans les corps des agents de recouvrement du trésor et des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines

Reference : ART 1805/1976 Published on : 21/02/1976

Article unique Sont désignés pour faire partie les commissions de classement des concours pour l'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor et des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines au titre des emplois réservés, les personnes dont les noms suivent:

Reference : ART 1805/1976 Published on : 21/02/1976