Arrêté ministériel n° 18065 M.F. du 20 décembre 1961 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire
Article premier
Le « Tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et dispositions particulières applicables à chacun d'elles annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application d