Arrêté ministériel n° 1819 du 1er février 2017 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'Environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS)
Article premier
Le Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant applicatio