Arrêté ministériel n° 18289 M.T.T.-D.A.C. du 13 novembre 1962
Article unique
Sont constatés pour compter des dates ci-dessous indiquées, les passages automatiques d'échelons supérieurs de leur grade, des fonctionnaires des corps supérieurs des assistants de la navigation aérienne dont les noms suivent :
Au 3ᵉ échelon du grade d'assistant principal