Arrêté ministériel n° 18455 du 09 décembre 2016 autorisant le navire « DIAMALAYE 1909 DAK-1246 » à procéder à des opérations de transbordement dans la zone économique exclusive (ZEE) sénégalaise et la Haute mer
Article premier
Le présent arrêté a pour objet d'autoriser le navire de pêche battant pavillon sénégalais « DIAMALA YE 1909 DAK 1246 » à procéder à des opérations de transbordement dans la Zone économique exclusive (ZEE) sénégalaise et la Hau