Arrêté ministériel n° 18669 du 24 décembre 2012 portant autorisation de lotir un terrain du Domaine national d'une superficie de 03 hectares 67 ares 18 centiares sis dans la Commune de Tivaouane, Corniche Est.
Article premier
La Commune de Tivaouane, est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un terrain du Domaine national d'une contenance de 03 hectares 67 ares 18 centiares sis à Tivaouane, Corniche Est.
Art 2
Le lotissement qui comprend soi