Arrêté ministériel n° 18780 du 21 septembre 2015 fixant les conditions de réalisation et d'intégration de nouveaux systèmes d'alimentation en eau potable (SAEP) dans le patrimoine géré par l'Office des forages ruraux (OFOR)
Article premier
Les conditions de réalisation et d'intégration de systèmes d'alimentation en eau potable (SAEP) dans le périmètre du patrimoine géré par l'Office des Forages ruraux (OFOR), sont fixées par le présent arrêté.
Art 2
Les réhabi