Arrêté ministériel n° 18822 DÉV. du 28 novembre 1962
Article premier
M. Gaspard Sébastien préposé stagiaire des eaux et forêts, est titularisé dans ses fonctions en qualité de préposé de 3e classe 1er échelon des eaux et forêts pour compter du 28 août 1960 (R. S. M. : 3 ans ; A. C. : néant).
Art 2
Sont cons