Arrêté ministériel n° 19016 du 19 décembre 2016 fixant la liste des centrales syndicales autorisées à participer aux élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.
Article premier
En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 15237/MTDSOPRI/ DGTSS/DRTOP du 14 octobre 2016, le présent arrêté fixe la liste des centrales syndicales autorisées à participer aux prochaines élections générales de rep