Arrêté ministériel n° 1902 du 15 février 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM interentreprises « IPM INTER ENTREPRISES TRANSVIE »

Reference : ART 1902/2016 Published on : 15/02/2016

Art premier Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises TRANSVlE « IPM INTER ENTREPRISES TRANSVIE ». Art 2 L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du pr&e

Arrêté ministériel n° 1902 en date du 15 février 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM interentreprises « IPM INTER ENTREPRISES TRANSVIE »

Reference : ART 1902/2016 Published on : 15/02/2016