Arrêté ministériel n° 1914 M.F.A.-M.F.A.E.-DIR.-INT. du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires participant aux opérations de police et aux actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de la Casamance, déclarés << zones d'insécurité>>

Reference : ART 1914/1974 Published on :