Arrêté ministériel n° 1915 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 février 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Article premier
Est autorisé à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1977-1978, un virement de crédits de 40.000.000 de francs :
- du chapitre 2-856, article 5000-1 au chapitre 2-856, article 5012-1: article nouveau à créer (Etudes générales d'urbanisme).
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