Arrêté ministériel n° 1920 M.D.R.H.-E.F.C.-O.P.M. du 24 février 1976 organisant l'usage de certains engins de pêche dans les estuaires, fleuves, bras de mer, bolongs, rivières et lacs
NOTE DE PRESENTATION
Le souci majeur qui a sous tendu notre action en matière de législation et en matière de pêche est non seulement de rendre celle-ci cohérente et efficace mais de pouvoir, par approche méthodique, lui permettre une protection globale de l'ensemble de nos ressources halieutiques flu