Arrêté ministériel n° 1933 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 15 février 1978 octroyant à la commune de Kédougou un lotissement complémentaire faisant l'objet du plan no 630 D.U.H
Article premier
La commune de Kédougou est autorisée à procéder au lotissement complémentaire faisant l'objet du plan n° 630 D.U.H.
Art 2
Le lotissement couvre une superficie de 52 hectares et 30 ares.
Art 3
En application des prescriptions édictées à l'art