Arrêté ministériel n° 1977 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 28 février 1973
Article premier
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté n° 7275 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. en date du 22 juin 1971 portant admission à la retraite de M. Demba Koïta, secrétaire des greffes et parquets, actuellement député.
Art 2
M. Demba Koïta, secrétaire des gref