Arrêté ministériel n° 19822 du 17 octobre 2017 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 17162 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en oeuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Bignona
Article premier
Création
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 17162 du 24 novembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en œuvre de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Bignona sont abrog&eacu