Arrêté ministériel n° 19831 M.F.-D.F.-10 a.-CAB-5 du 15 décembre 1962 fixant les quotes-parts des assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre 1962
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Les quotes-parts des assemblées consulaires et chambres d'agriculture du Sénégal sur les centimes additionnels à la taxe représentative de la taxe sur les transactions à l'importation sont fixées comme suit au titre des mois de juin, juillet, août, septembre et octobr