Arrêté ministériel n° 19835 du 29 décembre 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement des installations de la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès
Article premier
Les installations de la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès sont déclarés conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L 48, 149, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12