Arrêté ministériel n° 19837 du 29 décembre 2016 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet de construction de l'Autoroute Thiès-Tivaouane
Article premier
Le projet de construction de l'autoroute Thiès-Tivaouane, à Thiès est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avril