Arrêté ministériel n° 1988 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 février 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Semaines sénégalaises aux Antilles »

Reference : ART 1988/1976 Published on : 27/02/1976

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 11.253.000 francs est créée au Ministère de la Culture Semaines culturelles sénégalaises aux Antilles ». Art 2 Cette caisse supportera les dépenses de toutes natures afférentes à l'organi

Reference : ART 1988/1976 Published on : 27/02/1976