Arrête ministériel n° 20.345 du 31 décembre 2013 portant création du Comité d'orientation et de suivi du projet d'adduction en eaux usées épurées de la station d'épuration de Cambèrène des zones de Maraichage de la Grande Niave et de la Patte d'Oie
Article premier
Création
Il est créé un Comité d'Orientation et de Suivi (COS) du projet «Adduction des zones de maraîchage de la Grande Niaye et de la Patte d'Oie à partir des eaux usées épurées de la station d'épuration de Cambérène &ra