Arrêté ministériel n° 2020 M.J.S du 21 mars 1994 portant création et organisation du Comité national provisoire chargé de la gestion de la lutte
Article premier
Il est créé un Comité national provisoire chargé de gérer la lutte sous toutes ses formes.
Art 2
Le Comité national provisoire de gestion de la lutte a pour mission, pour les deux ans à venir de :
- redynamiser la lutte sous toutes ses formes, pour toutes les c