Arrêté ministériel n° 2027 M.T.P.H.U.-TOPO. du 17 février 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo, relative à une occupation temporaire du domaine public maritime à Gayar (cercle de Thiès)
Article premier
Une enquête de commodo et incommodo d'une durée de quinze jours, sera ouverte à la diligence du commandant du cercle de M'Bour au sujet de la demande présentée par le directeur de la société Shell de l'Afrique occidentale à Dakar, en vue d'obtenir l'autori