Arrêté ministériel n° 2029 M.E.F.-D.G.D du 19 février 1990 abrogeant et remplaçant l'article 3 de L'arrêté n° 3746 du 2 avril 1983 déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements
Article premier
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 3746 du 2 avril 1983 sont abrogées et remplacées par celles qui suivent :
Article 3 nouveau
Les agents des Douanes qui, en sus des heures de service auxquelles ils sont astreints, auront fourni un surcroit de travail dans l