Arrêté ministériel n° 20357 du 24 juillet 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Développement Durable de la Chaine de Valeur de Riz dans le Département de Podor, par l’Agence coréenne de Coopération internationale (KOICA)
Article premier
Le projet de Développement Durable de la Chaine de Valeur de Riz dans le Département de Podor est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2