Arrêté ministériel n° 20774 du 15 novembre 2017 portant certificat de conformité environnementale des installations des Unités de Production de DIAMA, DJAMA et AGRINORD, de la Société de Cultures Légumiers (SCL)
Article premier
Les installations des Unités de Production de DIAMA, DJAMA et AGRINORD, de la Société de Cultures Légumiers (SCL) sont déclarés conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et