Arrêté ministériel n° 20816 du 15 novembre 2017 portant certificat de conformité environnementale du Projet de Renforcement de la Ligne 90 KV DIASS-THIONA-TOBÈNE, par SENELEC
Article premier
Le projet de Création de la Ligne 225 KV DIASS-THIONA-TOBENE, est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant applicat