Arrêté ministériel n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 2087 M.F.-D.F.-L.O.A. du 27 mars 1968 et portant création d'une caisse d'avances à l'Institut national des arts

Reference : ART 2103/1976 Published on :