Arrêté ministériel n° 2105 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne 30 kv destinée à l'alimentation du poste ASSI

Reference : ART 2105/1976 Published on :