Arrêté ministériel n° 21483 du 18 septembre 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « YERI et MAMADOU » d'une superficie de 18 hectares 21 ares 06 centiares sis à Tivaouane Peulh dans le Département de Rufisque, pour le compte de la Commune de Tivaouane Peulh-Niaga
Article premier
La Commune de Tivaouane PeulhNiaga dans le Département de Rufisque est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « YERI et Mamadou », d'une contenance graph