Arrêté ministériel n° 2158 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D du 2 mars 1976 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain sise à Bambey
Article premier
Est prononcée l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation d'un commissariat de police, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 903 du Baol, propriété de l'Etat, d'une superficie de 3200 mètres carr&