Arrêté ministériel n° 2162 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.-P du 2 mars fixant les prix de vente du charbon de bois dans la commune de Diourbel

Reference : ART 2162/1976 Published on : 02/03/1976

Article premier Le prix de vente au détail du charbon de bois est fixé à 20 francs le kilogramme dans la commune de Diourbel. Art 2 Les infractions au présent arrêté sont constatées et sanctionnées conformément aux dispositions de la loi n° 65- 25 du 4

Reference : ART 2162/1976 Published on : 02/03/1976