Arrêté ministériel n° 2171 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 05 mars 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Reference : ART 2171/1974 Published on :