Arrêté ministériel n° 2200 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G du 3 mars 1976 autorisant les Sociétés routières Colas et Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux publics à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Manssadala et à extraire des matériaux de granite

Reference : ART 2200/1976 Published on :