Arrêté ministériel n° 2239 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 4 mars 1976 autorisant M. Alassane Traoré à occuper une parcelle du domaine public fluvial à Richard-Toll, Région du Fleuve
Article premier
M. Alassane Traoré, notable à Richard-Toll, est autorisé à occuper temporairement une parcelle d'une superficie de 1326 mètres carrès, à Richard-Toll, département de Dagana.
Art 2
Ladite parcelle, figurée sur le plan de délimitation ci-joi