Arrêté ministériel n° 2385 M.INT-A.P.A. du 9 février 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse aux Établissements Chavanel à Diourbel
Article premier
Les Etablissements Chavanel à Diourbel, sont autorisés à ouvrir et à exploiter dans cette localité un dépôt de munitions de chasse dans les conditions prévues par le décret du 4 avril 1925 et l'arrêté du 14 novembre 1930, fixant le régime