Arrêté ministériel n° 23900 du 08 novembre 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l’Unité opérationnelle d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du Programme de Réhabilitation des Aérodromes régionaux
Article premier
En application de l’article 7 de l’arrêté primatoral n° 009060 du 26 avril 2018 portant création et fonctionnement du cadre de mise en œuvre du Programme de Réhabilitation des Aérodromes régionaux, la composition et les modalités de fonctionnement de l’Un