Arrêté ministériel n° 2415 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 11 mars 1974 fixant, à défaut de convention collective, les salaires minima par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,
Vu la Constitution;
Vu le code du travail, notamment son article 89;
Vu le décret n° 61-347 du 6 septembre 1961 fixant à défaut de convention collective, les conditions de travail dans les professions agricoles et assimil&eac