Arrêté ministériel n° 2418 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 5 mars 1979 portant abrogation de l'arrêté n° 9337 du 24 juillet 1969 concernant l'établissement classé n° 1629 rangé dans la 3e classe

Reference : ART 2418/1979 Published on :