Arrêté ministériel n° 2431 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. du 11 mars 1974 portant retrait d'agrément à la Compagnie anonyme d'assurances et de réassurances London Assurance »
Article premier
L'agrément accordé à la compagnie d'assurances << LONDON ASSURANCE >> 5, rue de la Bourse, Paris II, par arrêté n° 3225 du 13 mars 1969 pour pratiquer les opérations d'assurances visées au paragraphe 16 de l'article 3 nouveau du décret n° 6