Arrêté ministériel n° 2544 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 28 février 1978 portant annulation de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Article premier
L'autorisation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, objet de l'arrêté n° 17922 M.C.I.A.-M.I.G. du 7 décembre 1965, concernant l'établissement classé n° 1827, est annulée à compter de la date de signature du
présent