Arrêté ministériel n° 2563 du 22 février 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Secrétariat exécutif du Conseil national de Développement de la Nutrition
Article premier
En application des dispositions de l’article 12 du décret n° 2020-1802 du 24 septembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de Développement de la Nutrition (CNDN), le présent arrêté fixe les r&egrav