Arrêté ministériel n° 2606 M.F.A.-D.P.M.M. du 16 mars 1974 fixant la liste des établissements d'enseignement dont les étudiants et élèves sont inscrits sur les tableaux spéciaux de recensement
Article premier
La liste des établissements d'enseignement supérieur, secondaire, technique et professionnel dont les étudiants et élèves sont inscrits sur les tableaux spéciaux de recensement prévus aux articles 11, 12 et 25 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant e