Arrêté ministériel n° 26060 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet d’Exploitation des Minerais de Phosphat de Chaux du Gisement de BEGAL, par G-PHOS
Article premier
Le projet d’Exploitation des Minerais de Phosphates de Chaux du Gisement de BEGAL est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12