Arrêté ministériel n° 26068 du 29 novembre 2018 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction d’une Usine de Raffinage de l’Huile, de Fabrication de Mayonnaise et de Production de Margarine, par MED OIL SENEGAL
Article premier
Le Projet de construction d’une Usine de Raffinage de l’Huile, de Fabrication de Mayonnaise et de Production de Margarine est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001- 01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52,