Arrêté ministériel n° 2623 M.INT.-D.C.L. du 15 mars 1980 portant approbation de la quatrième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, au titre de la gestion 1979-1980 (régularisation)

Reference : ART 2623/1980 Published on : 15/03/1980

Article unique La quatrième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 336.779 francs de la commune de Dagana, au titre du budget de la gestion 1978-1979, est approuvée sans modification. RECETTES Chapitre 2. — Produit des centimes ordinaires.

Reference : ART 2623/1980 Published on : 15/03/1980