Arrêté ministériel n° 2653 M.F.A.E.-D.G.T. du 2 mars 1978 portant modificatif de l'arrêté n° 1132 du 8 juillet 1965 fixant le taux des commissions allouées aux comptables du trésor pour le placement et la centralisation des bons du trésor Arrêté ministériel n° 2653 M.F.A.E.-D.G.T. du 2 mars 1978 portant modificatif de l'arrêté n° 1132 du 8 juillet 1965 fixant le taux des commissions allouées aux comptables du trésor pour le placement et la centralisation des bons du trésor
Article unique
Le 2e alinéa de l'article 2 de l'arrêté n° 11532 du 8 juillet 1965 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2, 2e alinéa
« Toutefois les souscriptions recueillies à la caisse du trésorier général n'ouvriront pas dro