Arrêté ministériel n° 2707 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. abrogeant l'arrêté n° 16366 du 15 novembre 1965 autorisant M. Francis Kayser à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 16366 du 15 janvier 1965 autorisant M. François Kayser, à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 301 du domaine public maritime de l'Ile de N'Gor, d'une superficie de 225 mètres carrés, est abrogé.
Art