Arrêté ministériel n° 2712 du 14 mars 1972 M.T.P.U.T.-C.V. autorisant M. Fouad Choucain à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
M. Fouad Choucain est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime située à l'île de N'Gor, d'une superficie de 225 mètres carrés (un chalet existant).
Le délai de mise en valeur de cette parcel